Paris 24.07.2017, 17h36   CRF  20,74 €  -1.21%

Devenir actionnaire

Il vous suffit de détenir une action pour devenir actionnaire de Carrefour et propriétaire d’une fraction de son capital. Vous pouvez détenir des titres Carrefour sous deux formes distinctes : au porteur et au nominatif.

Modes de détention des titres Carrefour

Vous pouvez détenir des titres Carrefour sous deux formes distinctes : au porteur et au nominatif.


Les titres au porteur
Les titres sont inscrits auprès de l’intermédiaire financier de votre choix (prestataire de services d’investissement, banque ou courtier en ligne), qui joue le rôle d’intermédiaire entre les donneurs d’ordre et le marché. Dans le cas d’une détention de titres au porteur, vous avez la capacité de regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein d’un même compte ; cependant, votre identité n’est pas connue de Carrefour.


Les titres au nominatif
Deux modes d’inscription au nominatif sont possibles.

  • Le nominatif administré

Votre portefeuille d’actions est conservé chez votre intermédiaire financier, qui en assure la gestion et reste votre interlocuteur. Vos titres sont cependant inscrits dans le registre de Carrefour, ce qui nous permet de vous identifier et d’établir un contact direct avec vous.

  • Le nominatif pur

Vos titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de Carrefour, ce qui nous permet de vous identifier et de vous assurer un service personnalisé. Carrefour a mandaté Société Générale Securities Services (SGSS) pour la gestion des titres inscrits au nominatif pur. SGSS devient alors votre unique interlocuteur.

 

Les avantages du nominatif

Être actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :

La garantie d’une information personnalisée
Pour l’Assemblée Générale, les actionnaires au nominatif sont invités de plein droit et ils n’ont à accomplir aucune formalité de représentation préalable des titres. Ils reçoivent directement à leur domicile : l’avis de convocation ; le formulaire de vote par correspondance ou par procuration comportant la demande de la carte d’admission. La Lettre aux actionnaires vous est envoyée automatiquement. Enfin, vous disposez d’un accueil téléphonique auprès de SGSS, gestionnaire du service des titres de Carrefour. Une équipe de conseillers vous informe sur la gestion de vos titres, la fiscalité des valeurs mobilières, ou encore sur l’organisation de l’Assemblée Générale.

Un droit de vote double
Chaque action détenue au nominatif depuis deux ans au moins bénéficie d’un droit de vote double.

Au nominatif pur, vous bénéficierez en plus de :
la gratuité des frais de garde et de gestion ; l’accès au site Internet Sharinbox : www.sharinbox.societegenerale.com. Le site sécurisé Sharinbox (accès à l’aide d’un identifiant adressé par SGSS et d’un mot de passe personnalisé) permet notamment de consulter vos données personnelles (adresse postale, adresse fiscale, coordonnées bancaires…), de visualiser vos avoirs et l’historique de vos opérations. Il vous permet enfin de saisir vos ordres d’achat ou de vente en ligne.
 

Transférer vos actions au nominatif

Comment inscrire vos actions au nominatif pur ?
Il suffit d’adresser à votre intermédiaire financier le formulaire de demande de virement de titres ci-dessous, dûment complété et signé. Votre intermédiaire fera alors le nécessaire auprès de SGSS. Dès réception de vos actions, SGSS, mandaté par Carrefour pour gérer les comptes nominatifs, vous fera parvenir l’attestation d’inscription en compte correspondante. SGSS deviendra alors votre interlocuteur unique. Un avis d’opéré vous sera également adressé après chaque opération effectuée sur votre compte. L’avis d’opéré est un bordereau délivré par tout intermédiaire financier qui avise l’actionnaire que son ordre d’achat ou de vente a été exécuté. Au début de chaque année, SGSS vous adressera un relevé de portefeuille valorisé au 31 décembre de l’année passée.


Inscrire ses actions au nominatif administré
Inscrire ses actions au nominatif administré ne nécessite pas de transfert de titres ni de changement d’établissement bancaire. Votre compte de titres au nominatif administré est donc géré par l’établissement financier de votre souhait. Votre banquier doit faire une demande d’inscription auprès de notre gestionnaire, à savoir SGSS, et gardera la gestion de votre compte-titres. SGSS procédera sans frais à l’inscription de vos titres au nominatif administré dès la réception de la demande adressée par votre intermédiaire financier. Les actions détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif administré.


Quels sont le coût et le délai pour le transfert des titres ?
Les frais inhérents au transfert des titres sont déterminés par votre intermédiaire financier. Vous devez donc vous référer au barème des commissions appliquées par ce dernier. Pour connaître le délai nécessaire au transfert de vos titres, rapprochez- vous de votre intermédiaire financier. L’inscription en compte nominatif ne sera définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos titres par ce dernier.
 

Formulaire de demande de virement de titres au Nominatif Administré ou au Porteur : CONVERSION_FR.pdf
Formulaire de demande de virement de titres au Nominatif Pur : conversion_pur.pdf

Les incidences juridiques et fiscales

Il n’y a pas de différence de traitement fiscal entre les titres au porteur et les titres au nominatif. L’inscription au nominatif des titres n’a aucune incidence fiscale : il ne s’agit pas d’une cession au sens fiscal, cela constitue un changement de mode de détention de vos titres. Cette opération est totalement neutre au regard de l’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières. Un imprimé fiscal unique (IFU) relatif au paiement des dividendes et, le cas échéant, aux cessions intervenues en cours d’année vous sera adressé au début de l’année suivante. Le calcul du montant des plus ou moins-values est assuré par les services de SGSS, avec la décomposition des plus ou moins-values par tranche d’abattement sur la durée de détention. L’information est donnée à titre indicatif : la responsabilité de la détermination des durées de détention et des abattements y afférents relève de la responsabilité fiscale exclusive des actionnaires.
 

Contact Société Générale Securities Servicies (SGSS)

  • Nomilia 02 51 85 67 89 un serveur vocal multilingue disponible 24 heures / 24 et 7 jours / 7
  • Sharinbox le site sécurisé pour consulter vos données et passer vos ordres de Bourse sur : www.sharinbox.societegenerale.com
  • Société Générale Securities Services (SGSS) 32, rue du Champ-de-Tir – CS 30812 44308 Nantes Cedex 3 Tél. : 02 51 85 67 89 Fax : 02 51 85 53 42

Plus d'actualités

30/06/2017

Notre partenaire CFAO poursuit son expansion en Côte d’Ivoire. Après...Lire la suite

29/06/2017

Notre partenaire au Moyen-Orient, le groupe Majid Al Futtaim a...Lire la suite

27/06/2017

Carrefour étoffe son offre de services avec monAuto.fr. Imaginé pour...Lire la suite