Paris 20.07.2017, 16h40   CRF  21,20 €  -0.12%

Assemblée Générale

La prochaine Assemblée Générale des actionnaires aura lieu jeudi 15 juin 2017. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient, est invité à participer à l’Assemblée Générale. L’Assemblée constitue une occasion privilégiée de dialoguer avec les dirigeants de Carrefour, de s’informer des résultats et des objectifs du Groupe et de participer aux prises de décision.

Les différentes formes d’Assemblée

 Il existe trois formes d’Assemblée Générale.  


L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Elle se tient une fois par an et a pour but, notamment, d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, de fixer le dividende et ses conditions de paiement et, éventuellement, de procéder à des nominations ou renouvellements d’Administrateurs et de Commissaires aux comptes. L’approbation des comptes doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. En Assemblée Générale Ordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.  

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle se tient de façon épisodique, lorsque la société doit faire approuver par les actionnaires une modification des statuts, une autorisation d’augmentation ou de réduction du capital, une opération de fusion ou de scission. Les résolutions sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  

L’Assemblée Générale mixte (AGO ET AGE)
Lorsque l’Assemblée Générale comporte à la fois des résolutions relevant de la compétence d’une AGO et d’autres d’une AGE, elle est qualifiée d’Assemblée Générale mixte.  

 

Comment être informé de la tenue de l’Assemblée Générale ?

Publication au Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires)
Le Balo est consultable sur : www.journal-officiel.gouv.fr. L’avis préalable de réunion est publié trente-cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée. L’avis de convocation est publié quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée.
 

Information des actionnaires au nominatif
L’avis de convocation est envoyé systématiquement par courrier à tous les actionnaires inscrits au nominatif pur ou administré.  
 

Information par Carrefour
Vous pouvez vous renseigner auprès du Service Actionnaires ou vous rendre sur l’espace « Actionnaire » du site Internet du Groupe, où l’avis de convocation est mis en ligne plusieurs semaines à l’avance.  
 

Quelles sont les modalités pour participer à l’Assemblée ?

Seuls les détenteurs de titres Carrefour peuvent participer à l’Assemblée Générale. Afin de faciliter les formalités de contrôle d’admission, il est recommandé de demander préalablement une carte d’admission à son intermédiaire financier.
 

Vous êtes actionnaire au nominatif
Vos actions doivent être inscrites deux jours de Bourse au moins avant l’Assemblée auprès de SGSS, gestionnaire du service des titres de Carrefour. SGSS adressera automatiquement à votre domicile l’avis de convocation à l’Assemblée ainsi que votre formulaire de vote par correspondance ou par procuration comportant la demande de carte d’admission. Il vous suffit de lui retourner votre formulaire dûment rempli demandant d’assister à l’Assemblée. La carte d’admission vous sera adressée en retour. Le jour de l’Assemblée, présentez-vous muni de votre carte d’admission.
 

Vous êtes actionnaire au porteur
Vous devez impérativement détenir vos titres deux jours de Bourse au moins avant l’Assemblée. Pour participer à l’Assemblée, vous devez demander à votre intermédiaire financier d’adresser à SGSS les documents suivants : une attestation de participation et la demande de carte d’admission. La carte d’admission vous sera adressée par SGSS. Le jour de l’Assemblée, vous devrez vous présenter muni de votre carte d’admission.  


Vous n’avez pas reçu votre carte d’admission à temps ?

Au nominatif : vous présentez simplement votre pièce d’identité.

Au porteur : vous devez présenter votre pièce d’identité et l’attestation de participation délivrée par votre intermédiaire financier.  
 

Le quorum

L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si une fraction minimum du capital est présente ou représentée. Cette fraction, appelée « quorum », varie en fonction de la nature de l’Assemblée :

  • pour une AGO, il est de 1/5 des actions sur première convocation alors qu’aucun quorum n’est requis sur seconde convocation ;
  • pour une AGE, il est de 1/4 des actions sur première convocation et de 1/5 sur seconde convocation ;
  • pour une AGM, les conditions de quorum sont les mêmes que pour les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires en fonction du caractère des résolutions.

Assemblée Générale du 15 juin 2017

La prochaine Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire aura lieu le 15 juin 2017 à 10h à Paris.

Consulter les documents publiés relatifs à l'Assemblée Générale.

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