Prévention des risques dans les chaînes d’approvisionnement non alimentaire

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Carrefour, commerçant alimentaire de référence dans le monde, réalise environ 15% de son chiffre d’affaires  dans les produits non alimentaires (Electronique, arts de la table, bazar, textile…)
Carrefour s’approvisionne en priorité dans ses pays d’opération. Une partie des achats non-alimentaire est réalisée via des équipes locales dédiées dans les pays de sourcing principalement la Chine, le Bangladesh, l’Inde, le Cambodge et la Turquie.

Dès 1997, Carrefour a mis en place un processus de vigilance sur les conditions de travail chez ses fournisseurs en partenariat avec la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH). Cette même année, Carrefour a contribué, au sein de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), à une initiative collective visant à mutualiser les audits chez les fournisseurs, l’Initiative Clause Sociale (ICS).

Eléments contractuels liés aux engagements sociaux, environnementaux et éthiques des fournisseurs
Chaque fournisseur, sélectionné sur des critères multiples, doit signer des engagements spécifiques sociaux, environnementaux et éthiques intégrés dans les contrats d’approvisionnement et doit s’engager à les faire respecter dans ses usines et auprès de ses propres fournisseurs. Élaborées dès 2000, ces clauses contractuelles se basent notamment sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, les principales conventions de l’OIT, les principes directeurs de Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et les principes directeurs de l’OCDE.

Les clauses contractuelles fournisseur comportent 9 engagements :
•    Interdiction de tout travail forcé, en situation de servitude, sous contrainte pour dette, ou pénitentiaire
•    Interdiction de faire travailler des enfants
•    Respect de la liberté d’association et reconnaissance effective du droit à la négociation collective
•    Interdiction de toute discrimination, de harcèlement et de violences
•    Santé et sécurité
•    Salaires décents, avantages et conditions d’emploi
•    Durée du travail
•    Ethique des affaires
•    Protection de l’environnement


Règles d’achats des produits non alimentaires
L’audit du respect des conditions sociales de fabrication, est un processus qui est initié avant que le fournisseur ne reçoive une commande et qui conditionne son référencement.
Les règles d’achat de produits Carrefour, précisées en octobre 2013 à l’ensemble des pays du Groupe, établissent les conditions nécessaires et obligatoires pour le sourcing de produits Carrefour et s’appliquent en fonction du pays d’origine et du type de processus de fabrication. Une cartographie des risques par pays, partagée et challengée avec nos parties prenantes syndicats et ONG permet d’identifier les pays de sourcing les plus à risque en termes de respect des droits de l’Homme. Dans ces pays à vigilance particulière, 100% des fournisseurs de produits Carrefour sont audités avant référencement selon le référentiel ICS.

Le processus d’accompagnement mis en place par Carrefour comporte plusieurs niveaux :
•    Audit par une société extérieure avant référencement : avant toute commande, une société extérieure spécialisée dans l’audit social réalise une analyse exhaustive du niveau de conformité de l’usine au référentiel ICS. Ce référentiel commun à plusieurs distributeurs français intègre les exigences des clauses contractuelles de Carrefour (voir ci-dessus). Le niveau de conformité conditionnera le référencement ou non du fournisseur. Un audit de suivi aura lieu dans un délai maximum de 2 ans et ce en fonction du niveau de conformité constaté et des délais fixés dans le plan d’actions correctives. En 2016, 1 344 audits ont été diligentés pour Carrefour.

•    Carrefour réalise des « contre-audits » chez ses fournisseurs afin d’évaluer la performance des auditeurs et l’efficacité des audits. Ils permettent le cas échéant d’engager les cabinets d’audit dans des processus d’amélioration de leurs méthodologies.

•    Contrôles directs par les équipes du Global Sourcing de Carrefour : les équipes locales en charge d’identifier des futurs fournisseurs réalisent plusieurs contrôles :

  • Un contrôle visuel préliminaire des conditions de travail et de fabrication. Un guide pratique pour l’application des exigences de Carrefour, le « Good Factory Standard » a été réalisé par et pour les équipes puis décliné pour 11 types de fabrication (textile, cuir, meubles de jardin…). Cet outil est également l’occasion d’un échange et d’une sensibilisation entre Carrefour et le fournisseur sur les clauses contractuelles.
  • Contrôle en cours de fabrication : de manière inopinée, des inspections internes sont réalisées tout au long de la relation commerciale afin de vérifier que les conditions sociales restent conformes aux exigences de la charte fournisseur. En cas de non-conformité, un plan d’actions correctives est concerté avec le fournisseur et un nouvel audit par une société extérieure est réalisé pour en vérifier la mise en œuvre ;
  • Contrôle des capacités de production : les équipes locales réalisent des contrôles des volumes de production en cours dans les usines afin de vérifier que l’usine n’accepte pas des commandes qu’elle ne peut pas honorer dans son usine. Ces contrôles limitent le risque de sous-traitance non déclarée.


Pour ce qui est des produits de marque nationale, les fournisseurs signent un contrat comprenant des clauses éthiques. Carrefour ne réalise pas d’audits chez ses fournisseurs de marque nationale.

Les audits et plan d’amélioration
Les audits sociaux sont évalués par une note (composé d’un chiffre de 0 à 100 et d’une lettre de E à A) et génèrent un rapport et un plan d’action partagé avec le fournisseur. Dans le référentiel ICS, Carrefour accepte uniquement les audits supérieurs à 60C sans alerte lors du référencement. Une alerte est un point de non-conformité critique pouvant mettre en danger les ouvriers et est sanctionnée par un non référencement de Carrefour ou une exigence d’action immédiate en cas de fournisseur déjà référencé.
Les audits de suivi sont réalisés tous les 3 à 24 mois en fonction de la conformité de l’audit précédent et des délais intégrés dans le plan d’action.
En 2016, Carrefour a réalisé 1 344 audits chez des fournisseurs dont 547 audits de référencement. 23% de ces audits ont donné lieu à une alerte. Les principales alertes signalées en 2016 ont porté sur les sujets d’hygiène et sécurité pour 43%, le non respect des horaires de travail (20%) et le non paiement des heures supplémentaires ou du salaire minimum (18%).

L’audit social donne lieu à la mise en place d’un plan d’actions correctives dont le contenu et les délais de mise en place sont concertés avec le fournisseur et sur lequel celui-ci s’engage. Les équipes de Sourcing en suivent la mise en œuvre qui sera validée par un audit de suivi. Lorsque les non-conformités le requièrent, un accompagnement spécifique par un tiers compétent est conseillé ou proposé au fournisseur (sensibilisation à la liberté d’association, information sur la non discrimination, accompagnement sur la sureté des bâtiments…).
Pour inciter à la mise en œuvre des actions correctives, Carrefour a recours à 2 types d’accompagnement :
•    Carrefour propose aux fournisseurs des contrats commerciaux sur une période plus longue, des volumes plus importants, des paiements anticipés
•    Carrefour se joint à d’autres donneurs d’ordre localement pour effectuer la même demande afin de peser plus efficacement sur le management de l’entreprise.


Les engagements de Carrefour
Carrefour soutient aux côtés des principales organisations internationales la mise en œuvre d’un « level playing field » international, l’harmonisation des standards d’audit et la mise en œuvre de solutions locales concertées avec les autorités, les fournisseurs, les salariés et leurs représentants.

•    « level playing field » : Des règles internationales applicables à tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement permettrait de faire des normes de l’OIT un standard de référence à toute contractualisation. La compétition s’exercerait entre les acteurs sur les aspects de qualité et d’innovation sans dégrader les conditions de travail des ouvriers.

•    Harmonisation des standards : Il existe plus de 1000 standards d’audits différents, un fournisseur peut être audité plus de 10 fois dans l’année selon des standards différents. Cependant, ces standards divergent peu. Carrefour soutient leur convergence vers un standard unique porté par une organisation internationale comme l’OIT. Dès 2007, Carrefour a entamé un processus d’harmonisation des standards de contrôle de nos fournisseurs et appelle au travers du Consumer Goods Forum à la convergence des standards utilisés par les donneurs d’ordre. En 2016, via l’ICS, Carrefour a étudié un rapprochement entre le standard français ICS et le standard international BSCI. Ce dernier a accepté des améliorations significatives de son mode de fonctionnement afin de permettre en 2017 d’utiliser un standard commun d’audit.   

•    Solutions locales multi-parties prenantes : Carrefour est convaincu que les initiatives regroupant les donneurs d’ordre, les autorités locales et tous les acteurs locaux du secteur permettent d’obtenir des avancées significatives pour l’amélioration des conditions de travail.



Carrefour, premier signataire français, du nouvel Accord sur la sécurité des usines textiles au Bangladesh

EN 2013, suite à la catastrophe du Rana Plaza, un Accord d'une durée de 5 ans avait été signé entre des donneurs d'ordre s'approvisionnant dans le pays et les principaux syndicats internationaux sous l'égide de l'OIT. Il regroupe aujourd'hui plus de 200 marques et a pour objectif d'assurer la sécurité des travailleurs dans les usines via des inspections incendie, électricité et structure. Les non conformités identifiées lors des inspections doivent être corrigées et les employés des usines formés afin d’assurer la pérennité de ces mesures de sécurité au travers de comités santé et sécurité.
Finalisée en juin 2017, la prolongation de l’Accord « FIRE AND BUILDING SAFETY » au Bangladesh ou Accord 2.0, d’une durée de trois ans, reprend les grandes lignes du premier Accord signé en 2013, tout en renforçant certains points. Le précédent Accord a déjà permis de résoudre plus de 100 000 problèmes de sécurité identifiés par les inspections dans 1 800 usines de confection, employant au total plus de 2,5 millions de travailleurs.

Toutes les usines actives travaillant avec Carrefour ont été inspectées et les actions d’amélioration préconisées ont été mises en place à 87% pour une moyenne de 78% pour les autres membres de l’Accord. De plus, plus de la moitié de ces usines sont engagées dans le processus de sensibilisation et de formation des « comités santé et sécurité » prévus par l’Accord.
Le nouvel Accord qui entrera en vigueur en juin 2018 permettra de finaliser le programme de mise en conformité de l’Accord précédent et d’assurer à terme une prise en charge du système d’inspection par le gouvernement du Bangladesh.

Cet engagement s’intègre dans le programme d’actions que mène les équipes de Carrefour au Bangladesh pour l'amélioration des conditions de travail dans les usines ainsi que pour la préservation de l’environnement qui se matérialise dans le « Clean Water Project. »

Aller sur le site de l’Accord « FIRE AND BUILDING SAFETY »
 

Télécharger notre charte sociale et éthique (pdf 3.3 Mo)

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