Les avantages du nominatif
Etre actionnaire au nominatif pur ou administré vous apporte les avantages suivants :

• La garantie d’une information personnalisée
  Pour les Assemblées Générales, nous vous adressons directement à votre domicile :
  -  l’avis de convocation ;
  -  le formulaire de vote par correspondance ou par procuration, comportant la demande de la carte d’admission.
  Nos Lettres aux actionnaires vous sont envoyées automatiquement.
  Enfin, vous disposez d’un accueil téléphonique auprès de CACEIS Corporate Trust, gestionnaire du service des titres de Carrefour. Une équipe de conseillers vous informe sur la gestion de vos titres, la fiscalité des valeurs mobilières, ou encore sur l’organisation de l’Assemblée Générale.
  
• Un droit de vote double
  Chaque action détenue au nominatif depuis 2 ans au moins bénéficie d’un droit de vote double.
• Un accès facilité à l’Assemblée Générale
  Les actionnaires au nominatif sont invités de droit à l’Assemblée Générale et n’ont à accomplir aucune formalité de représentation  préalable des titres.
  
• Si vous choisissez la gestion au nominatif pur, vous aurez de plus pour avantage :
  La gratuité de la gestion.
  Les actionnaires au nominatif pur sont totalement exonérés de droits de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres.
  
  L’accès au site Internet Olis : www.olisnet.com/actionnaire
  Le site sécurisé Olis (accès à l’aide d’un identifiant adressé par CACEIS Corporate Trust et d’un mot de passe personnalisé) permet notamment de consulter vos données personnelles (adresse postale, adresse fiscale, coordonnées bancaires…), de visualiser vos avoirs et l’historique de vos opérations. Il vous permet enfin de saisir vos ordres d’achat ou de vente en ligne.

Le transfert de vos actions au nominatif pur
Pour transférer vos actions au nominatif pur, il suffit d’adresser à votre intermédiaire financier le formulaire de demande de virement de titres, dûment complété et signé.Votre intermédiaire fera alors le nécessaire auprès de CACEIS Corporate Trust.

Dès réception de vos actions, le CACEIS Corporate Trust, société  mandatée par Carrefour pour gérer les comptes nominatifs, vous fera parvenir l’attestation d’inscription en compte correspondante. CACEIS Corporate Trust deviendra alors votre interlocuteur unique.

Un avis d'opéré vous sera également adressé après chaque opération effectuée sur votre compte. Au 31 décembre de chaque année, CACEIS Corporate Trust vous adressera un relevé de portefeuille valorisé.

Les frais inhérents au transfert des titres sont déterminés par votre intermédiaire financier. Vous devez donc vous référer au barème des commissions appliquées par ce dernier.

Pour connaître le délai nécessaire au transfert de vos titres, rapprochez-vous de votre intermédiaire financier. L’inscription en compte nominatif ne sera définitive qu’à l’issue du transfert effectif de vos titres par ce dernier.

L’inscription de vos titres au nominatif administré
Inscrire ses actions au nominatif administré ne nécessite pas de transfert de titres ni de changement d’établissement bancaire.
Votre compte de titres au nominatif administré est donc géré par l’établissement financier de votre souhait.
Votre banquier doit faire une demande d’inscription auprès de notre gestionnaire, à savoir CACEIS Corporate Trust, et gardera la gestion de votre compte titres.

CACEIS Corporate Trust procédera sans frais à l’inscription de vos titres au nominatif administré dès la réception de la demande adressée par votre intermédiaire financier.
Les actions détenues dans un PEA peuvent être inscrites au nominatif administré


Les incidences juridiques et fiscales
Il n’y a pas de différence de traitement fiscal entre les titres au porteur et les titres au nominatif.
L’inscription au nominatif des titres n’a aucune incidence fiscale : il ne s’agit pas d’une cession au sens fiscal. Cette opération est totalement neutre au regard de l’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières.
Un imprimé fiscal (IFU) relatif au paiement des dividendes et, le cas échéant, aux cessions intervenues en cours d’année vous sera adressé au cours du mois de janvier de l’année suivante.

Le calcul du montant des plus ou moins-values n’est pas assuré par les services de CACEIS Corporate Trust. En conséquence, nous vous conseillons de conserver la totalité des avis d’opérés, qui vous permettront d’établir votre déclaration fiscale.