Rapport annuel 2007
 

Etre actionnaire

Acheter ou vendre ses actions

À qui s’adresser ?,
Comment libeller votre ordre ?, Le délai d’exécution et le règlement des ordres

À qui s’adresser ?
Si vos titres sont inscrits au nominatif pur,
Vos ordres sont à adresser directement à CACEIS Corporate Trust :
- par téléphone au 01 57 78 34 44 ;
- par fax au 01 49 08 05 80 ;
- par courrier :
CACEIS Corporate Trust
Service Relation Investisseurs
14, rue Rouget-de-Lisle
92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9

NB : Dans le cas d’un ordre transmis par téléphone, vous devez impérativement le confirmer par fax ou par courrier.

Si vos titres ne sont pas inscrits au nominatif pur,
Adressez-vous à votre intermédiaire financier. C’est lui qui se charge de l’exécution de l’ordre ainsi que de la tenue de votre compte, de l’encaissement des coupons et de l’envoi d’un avis d’opéré stipulant l’exécution de l’ordre de Bourse.
En fin d’année, c’est encore lui qui vous adressera les formulaires fiscaux nécessaires aux déclarations de cessions et de revenus sur les dividendes perçus.


Comment libeller votre ordre ?
L’ordre peut être passé par écrit, téléphone (suivi d’une confirmation écrite), télécopie ou internet.
Il doit comporter :
- le sens de l’opération
(achat ou vente),
- le nom de la valeur et/ou le code ISIN,
- le nombre de titres,
- le numéro du compte concerné,
- la durée de validité,
- le type d’ordre.


Le délai d’exécution et le règlement des ordres
Pour les actionnaires au nominatif  pur:
Délai :
Dès réception des instructions l’ordre est transmis sur le marché et si les conditions de marché le permettent, l’ordre sera alors exécuté. Dès l’exécution de l’ordre sur le marché, un avis d’opération vous est adressé.

Règlement :
En cas d’achat :
CACEIS Corporate Trust vous adresse le décompte de l’opération de Bourse. À réception du règlement de la transaction par chèque bancaire (libellé à l’ordre de CACEIS Corporate Trust), vous serez inscrit au nominatif pur et recevrez votre attestation d’inscription.

En cas de vente :
Le montant vous est réglé directement par le CACEIS Corporate Trust, par envoi d’un chèque à votre nom ou par virement bancaire (joindre un RIB du compte de destination).
Toutefois, le produit des cessions sera retenu jusqu’à réception de la confirmation de votre ordre dans les services de CACEIS Corporate Trust (cas d’un ordre téléphoné). Les ordres d’achat ou de vente non exécutés au comptant sont annulés automatiquement à la fin de chaque mois civil. Les ordres annulés ne sont pas renouvelés systématiquement.
Pour le paiement de dividendes ou de cessions de titres, les règlements seront effectués soit par envoi d’un lettre-chèque-, soit par virement sur votre compte bancaire (transmettre au préalable un relevé d’identité bancaire).

Pour les actionnaires au porteur :
Consultez votre intermédiaire financier.

 

Documentation

Vous pouvez commander en ligne nos dernières publications et les recevoir à domicile.

  Commander des publications

Accès Rapides