Assemblée générale
Différentes formes d'Assemblées Générales
Il existe 3 formes d’Assemblées Générales
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Elle se tient une fois par an et a pour but, notamment, d’approuver les comptes, de décider de l’affectation du résultat, de fixer le dividende et ses conditions de paiement et, éventuellement, de procéder à des nominations ou renouvellements de membres du Conseil de Surveillance. L’approbation des comptes doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. En Assemblée Générale Ordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Elle se tient de façon épisodique, lorsque la société doit faire approuver par les actionnaires une modification des statuts, une autorisation d’augmentation ou de réduction du capital, une opération de fusion ou de scission.
En Assemblée Générale Extraordinaire, les résolutions sont adoptées à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.
L’Assemblée Générale Mixte (AGM)
Elle regroupe les deux types d’Assemblées décrits précédemment à une même date sur une même convocation.
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